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Conditions
générales de vente REMF-AUDIO-LUMIERE
Néanmoins
nous faisons tout notre possible pour que le client soit satisfait sans
en venir à des situations difficiles, voire conflictuelles. De
bonnes relations liées aux bonnes volontés des deux parties sont
toujours préférables. En
priorité nous faisons tout notre possible pour trouver des arrangements
amiables. PRESENTATION
DE REMF-AUDIO-LUMIERE REMF
(créée en 1982) et société anonyme au capital de 516 802 euros
depuis 1989 Numéro
de registre de commerce: 89 B 1742 TOULOUSE Code
SIRET : 352 104 681 000 23 Spécialisée
dans la conception, fabrication, distribution de matériel électronique Adresse
Siège, Ventes - Bureau d’études – Ateliers: 253, rue de Juncassa
– REMF (Audio-Lumière)
- ZAC Garossos – 253, rue de Juncassa - 31700 - BEAUZELLE
Adresse
postale (courrier, chèques) : REMF (Audio-Lumière)
- BP 40071 BLAGNAC CEDEX Tel:
05 61 59 93 37 - Fax: 05 61 59 33 85
Ci-dessous
appelée « REMF-Audio-lumière ». La
société REMF-Audio-lumière est aussi appelée « nous ».
dans les chapitre ci-après Le
client étant aussi appelé « client » ou « vous »
dans les chapitre ci-après CONDITIONS
DE VENTE Prix Compte-tenu des frais de gestion, d'emballage et de facturation, un minimum de commande de 50,00 € HT (environ) est exigé par commande. Ces
prix sont indicatifs, ils sont susceptibles de varier entre temps de
mise en ligne, ils doivent être obligatoirement confirmés par un
contact avec nos services avant commande. Les
remises faites aux professionnels et celles aux particuliers pour achats
groupés, pour volume d’achat ou promotion ne sont pas indiquées. Il
convient de nous consulter à cet effet. Les
produits demeurent la propriété de REMF (Audio-Lumière) jusqu'au
complet encaissement du prix.
Les
clients doivent, au préalable, faire une demande de confirmation de
prix, délai et disponibilité. (voir aussi rubrique du site :
‘Passer commande ». Le
client ne peut passer une commande qu’après avoir au préalable
reçu une confirmation de prix, délai et disponibilité de notre part. La
confirmation de prix comporte une référence qui doit
être reportée sur la commande. La
confirmation de prix comporte les frais d’expédition liés au poids
des marchandises et à leur valeur. Nous souscrivons une assurance
transport. La
confirmation de prix est envoyée par écrit, courriel ou fax. Toute
commande reçue sans que le client ait reçu une conformation de notre
part n’est pas acceptée, sauf exceptionnellement si nous envoyons
notre accord après avoir vérifié le validité du prix, la
disponibilité et calculé les frais d’expédition. Une confirmation
de régularisation est alors envoyée au client qui devra nous envoyer
et confirmation de commande. La
validation définitive ne peut être faite qu’après encaissement réel
et confirmé du règlement avec un délai de 3 jours minimum pour un
virement bancaire et 8 jours par chèque.
Dans
ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont
fournies au moment de la confirmation de commande. Ces
informations provenant directement de nos fournisseurs ou importateurs,
les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de
notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. La
disponibilité réelle est donnée sous réserve que les produits soient
toujours disponible au moment de la validation réelle de la commande
en particulier la confirmation d’encaissement définitif du règlement
(voir ci-dessus). En cas
d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous
vous en informerons par courriel ou par fax (éventuellement par
courrier postal) dans les
meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou la
transformation de votre commande. En cas
d’annulation à la suite d'indisponibilité de produit après
passation de commande, le montant réglé vous sera remboursé par chèque. Les délais
indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de
traitement et de livraison. En cas d'articles non disponibles simultanément,
nous nous réservons la
possibilité de fractionner les livraisons avec ou sans supplément de
frais d’expédition. Nous
ne pourront être tenu responsable des conséquences de
retard de livraison relatifs à des carences ou des avaries dues
au transporteur. Notre
responsabilité se limite à la sortie de notre magasin (remise au
client ou au transporteur).
Livraison
réception des marchandises Les
produits achetés sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez
indiquée au cours du processus de commande et reprise dans notre
confirmation de prix et délai. Le
client est supposé retirer ses marchandises à notre établissement. Le
transfert de propriété se fait dès la sortie de notre établissement
ou à la remise au transporteur si le client ne peut retirer lui-même
les marchandises. La responsabilité de la livraison étant alors transférée
au transporteur, ce dernier étant contacté pour le compte du client
qui ne peut se déplacer. Il
est fait obligation au client de vérifier l’état extérieur du
colis. En cas de colis endommagé le client est tenu de faire des réserves
auprès du transporteur en faisant une mention écrite à côté de la
signature « colis endommagé avec description », Attention,
la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale
et ne suffira donc pas à valider la mauvaise réception d’un colis.
Merci d’écrire sur le bordereau transporteur les anomalies précises
(matériel reçu cassé, ouvert, coin du carton enfoncé, …) Vous
devrez également confirmer les réserves faites au transporteur au plus
tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et
nous envoyer une copie en nous informant dès ouverture du colis si la
marchandise est endommagée. Sans
ces dispositions, nous ne pourrons pas faire intervenir l’assurance
marchandises transportées. Dans
la pratique, en cas de problème de livraison, nous ferons les premières
démarches auprès du transporteur. Ce dernier étant considéré mandaté
pour votre compte, il vous sera fait obligation par la suite de vous
mettre en relation avec lui pour régler le litige. Toutefois nous
continuerons à vous aider à résoudre celui-ci.
Le
retour du produit ne pourra être accepté qu’avec acceptation écrite
de notre part uniquement dans leur état d'origine (emballage,
accessoires, notice, etc.,) En cas
d’acceptation de retour, les frais de réexpédition seront à la
charge du client. Aucun
retour en contre remboursement ne sera accepté. Nous
tenterons toutefois, en cas de responsabilité du transporteur, de vous
faire rembourser par lui ou par les assurances les frais éventuels de
retour. Le
client doit s’engager à prendre toutes les disposition pour que la
marchandise arrive en bon état à notre établissement. Transporteur
qualifié, assurance transport sur la valeur de la marchandise, etc.
Eviter les expéditions par
TOUT
COLIS EXPEDIÉ EN CONTRE-REMBOURSEMENT OU SANS NUMERO DE RETOUR SERA
REFUSÉ. Ces
retours sont à effectuer avec le n° de retour
visible sur l'emballage sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir
le colis. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour
les produits complets, dans leur état d'origine (emballage,
accessoires, notice?) avec une copie de la facture d'achat. Les articles
retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne
seront pas repris. Ce
droit de retour n’est pas admis pour les logiciels informatiques. Nous
n'engageons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait
de perte de jouissance, des pertes d'exploitation, perte de profit,
perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de
retard de livraison ou de privation du jouisdsance du produit. Il
appartient au client de prendre les dispositions en conséquence.
Retour
pour avoir Tous
retours pour AVOIR de nos marchandises doivent obligatoirement se faire
après accord préalable de Tout
matériel retourné pour AVOIR doit être en parfait état, comme décrit
au paragraphe précédent « retour des marchandises » dans
l'emballage d'origine et doit être accompagné d'un bordereau
mentionnant pour chaque article la date de facturation et tout autre
document qui pourrait vous être demandé dans l’accord de « retour
pour avoir » fait par
Vous
devez alors formuler votre réclamation par les moyens suivants (mail,
fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la
livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la
livraison.. Vous
devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de commande, les références
du produit figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation. Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les
frais et risques de transport retour seront alors à votre charge, voir
le paragraphe « retour des marchandises » ci-dessus. Par
conséquence, dans le cadre d'une livraison gratuite, les frais de
retour ne seront pas remboursés.
Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Annulation
de commande En
cas de Longue Rupture de stock avérée ou annoncée par nos
fournisseurs, ou d'une indisponibilité de produits difficilement
approvisionnable après
passation de votre commande, nous vous en avertirons et vous pourrez
recevoir un avis d’annulation, votre commande sera alors annulée et
vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Nous
ne sommes pas équipés pour les paiements par cartes bancaires. - Par
courriel : contact@audio-lumiere.com
-
A notre établissement par rendez-vous préalable (téléphoner
au préalable) CLIENTS PROFESSIONNELS EN COMPTE Ouverture
de compte. Celle-ci
ne peut être justifiée que si le client a l’intension de commander régulièrement
du matériel. Une
demande devra être faite et envoyée à Toutefois
les premières commandes seront faite au comptant selon les modalités
de paiement standard par chèque (ou virement validé après période de
confirmation d’encaissement. (voir rubrique paiement). Réserve
de propriété (clients en compte) En
application de la loi 80-335 du 12/10/1980, REMF Audio-Lumière conserve
la propriété des marchandises facturées jusqu'au paiement intégral
de leur prix. Toutefois,
l’acquéreur est responsable de la bonne conservation des produits
qu’il a reçu, il devra prendre à sa charge l’assurance pour risque
de perte ou destruction des marchandises dès leur livraison. Les
clients n'acceptant pas de signer cette réserve ne pourront être livrés
qu’après paiement comptant d’avance. REMF Audio-Lumière se réserve la possibilité de mettre fin à l’autorisation de paiement différé par courriel, fax ou lettre recommandée dès le premier incident de paiement.
Caractéristiques
techniques, fonctionnelles et opérationnelles Certains
produits sont destinés aux professionnels, d’autres aux particuliers
ou associations. Cette notion dépends au cas par cas du type
d’application Nous vous conseillons donc de bien vérifier les caractéristiques techniques des appareils pour une bonne utilisation professionnelle ou autre. En cas de difficulté à installer, adapter ou utiliser un matériel complexe, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel dont son intervention serait alors pleinement justifiée. Nous dégageons
notre responsabilité sur
une éventuelle incompatibilité du
produit acheté avec un produit, installation ou système déjà en
votre possession, notre responsabilité se limitant aux caractéristiques
annoncées sur les fiches techniques que vous devrez bien comprendre et
en tenir compte. En cas
de nécessité, il vous appartient de vous adresser à un spécialiste
installateur qui vérifieras les compatibilités et les caractéristiques
d’adaptation et de raccordements avec les autres produits. Aspect
contractuel des informations publiées Les
photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques
reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas
contractuels. Ces
éléments peuvent être changés sans préavis. En
conséquence, notre responsabilité de ne saurait être engagée en cas
de différences, erreurs ou omissions entre l'une de ces photographies,
textes, graphismes informations et caractéristiques, etc. et le
produit livré, ou en cas de modification des caractéristiques
des produits par les fabricants ou fournisseurs. Nous
ne saurions être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou
indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation sociales,
grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de
transport et/ou communications, inondation, incendie. Nous
n'engageons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait
des pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou
frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous
ne saurions être tenu pour responsable de toutes pertes de données,
fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment
pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun
dédommagement ou remboursement ou mise en cause notre responsabilité.
Le client est considéré agir en toute connaissance de cause lors de
son achat en fonction des informations qui lui ont été transmises ou
publiées. En cas de doute de manque de compétence (ce qui est normal
pour certains matériel complexes), le client est prié de ne pas acquérir
directement le matériel et de passer autant que possible par l’intermédiaire
d’un professionnel installateur. Des
liens hypertextes pourraient éventuellement renvoyer, à titre
informatif, vers d'autres sites étrangers à notre société. Nous dégageons
dans ce cas toute responsabilité concernant le contenu de ces sites. Nous déclinons notre responsabilité sur une mauvaise utilisation de des logiciels et de leur licences. Vous devez respecter la réglementation en vigueur à ce sujet ainsi que les conditions générales de vente des fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent « de ne pas desceller les emballages préalablement à l’exercice du droit de retour », comme l’autorise l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.
Pour
faire valoir cette garantie il faut nous contacter en nous décrivant
les non-conformités constatées et avant tout renvoi des marchandises
achetées (voir paragraphes « retour des marchandises » et
« non-conformité, non qualité » ci-dessus. Nous
n'engageons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait
de perte de jouissance, des pertes d'exploitation, perte de profit,
perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de
retard de livraison. Il appartient au client de prendre les dispositions
en conséquence.
DROIT
APPLICABLE - LITIGES Les
cas de force majeure. Code
du Commerce Ce
dernier s’applique en particulier pour les relations avec les
professionnels. |
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